Err

Périodes et réglementation


Périodes de chasse


Dans le département des Vosges, la multiplicité et la biologie des espèces, ainsi que les différences de biotope (plaine et montagne) ont obligé les chasseurs à mettre en place des périodes de chasse adaptées à ce contexte particulier. Vous pouvez les retrouver chaque année dans l'arrêté préfectoral d'ouverture-fermeture et sont synthétisées ci-dessous sous la forme d'un tableau :

  • Pour le Grand Gibier :
  • Pour le Petit Gibier :

Horaires de chasse (lever et coucher du soleil)


Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour. Au sens légal du terme, le jour commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher.

Vous pouvez retrouver les horaires adaptés au département des Vosges en cliquant ici.

Chasse en temps de neige


La chasse en temps de neige est autorisée uniquement pour les cas suivants :

  • Chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non-asséchés. Le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé
  • Chasse du grand gibier en application du plan de chasse et du plan de gestion
  • Chasse du renard
  • Vénerie sous terre


La chasse en temps de neige est définie à partir du moment où, sur la neige, il est possible de suivre le gibier à la trace.


Dispositions particulières pour la chasse individuelle et silencieuse


Le matériel nécessaire pour la pratique de la chasse individuelle et silencieuse en période d'ouverture spécifique (Juin à Septembre) et au mois de Février dans les massifs 10 à 13 ne peut être qu'une arme à canon rayé équipée d'une lunette de tir ou un arc de chasse avec utilisation de jumelles d'observation. Les viseurs point rouge sont également autorisés.

Durant ces périodes et sur les territoires où seule la chasse individuelle et silencieuse (affût et approche) est autorisée, la combinaison simultanée de ces deux modes de chasse ainsi que l'utilisation d'un quelconque moyen de rabat visant à déranger le gibier environnant sont interdites.

La chasse individuelle et silencieuse en période d'ouverture spécifique est interdite pour les territoires titulaires d'un plan de chasse avec un bracelet de Chevreuil Indifférencié (CHI).

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans le respect des conditions spécifiques relatives à la chasse de ces espèces.

Dispositions particulières pour la chasse en battue du sanglier


Le tir du sanglier, tous sexes et âges confondus, est autorisé tous les jours à partir du 15 août en battue de 5 tireurs au moins, en plaine et dans les bocquetaux d'une superficie inférieure à 15 hectares boisés non attenants à un autre massif boisé.


Dispositions particulières pour le plan de chasse et le plan de gestion


  • Pour l'espèce Cerf :

Il est possible de baguer un faon de cerf à raison d'un seul par plan de chasse avec un bracelet de cerf mâle (CEM) ou un bracelet de biche (CEF).

A compter du 1er janvier de chaque année, il est possible de baguer une biche (CEF) avec un bracelet de faon (CEJ) à raison d'une seule fois par plan.

Lors du tir d'un cerf moine ou à boutons (dépourvu de bois), le bracelet pourra sur demande du bénéficiare du plan de chasse, être remplacé pas un bracelet de cerf mâle (CEM). Si un ou plusieurs nouveaux tirs de cerfs moines sont effectués sur un même plan de chasse, les nouveaux bracelets de remplacement ne pourront servir que pour baguer un cerf moine ou à boutons exclusivement. Pensez à prendre un maximum de photos de l'animal afin de favoriser le traitement de la situation par la FDC.

Ces dernières dispositions s'appliquent par lot de chasse (et non par plan de chasse) en forêt domaniale.

  • Pour l'espèce Chevreuil :

Le chevrillard (prémolaires trilobées) pourra indifféremment être muni d'un bracelet de brocard (CHM) ou de chevrette (CHF) quel que soit son sexe.

En cas d'épuisement des bracelets du plan de tir "chevreuil" pour un sexe donné, il est possible, dans la limite d'un animal par campagne de chasse, d'utiliser un dispositif de baguage de l'autre sexe.

  • Pour les espèces Lièvre, Faisan commun et obscurs, Perdrix grise et Lapin de Garenne :

Ces espèces sont gérées dans le département des Vosges par l'intermédiaire d'un plan de gestion. Ainsi quelques règles s'appliquent afin de chasser le petit gibier en toute sérénité.

Chaque territoire souhaitant chasser le lièvre, le faisan, la perdrix grise et la lapin de garenne doit effectuer une demande de plan de gestion par l'intermédaire du formulaire T1 intégré au carnet de prélèvement ou par le bais du formulaire spécifiquement dédié (cliquez ici pour le télécharger).

Le Plan de Gestion Petit Gibier prévoit également plusieurs règles de gestion en fonction des espèces concernées et qui sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Pour plus d'informations, téléchargez le Plan de Gestion Petit Gibier :


Suivi des prélèvements (déclarations, constats de tir)


Le titulaire est dans l'obligation de déclarer chaque prélèvement d'espèces soumises à plan de chasse ou plan de gestion sanglier sur son territoire. Ces déclarations doivent être réalisées sous 48 heures, de préférence par télédéclaration.

Pour chaque détenteur de plan de chasse cerf et chamois, pour chaque animal prélevé un constat de tir doit être réalisé. Ainsi, la tête non dépouillée doit être présentée dans les 48 heures accompagnée du bracelet de plan de chasse ou de sa languette détachable à un agent de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), de l'Office National des Forêts (ONF) ou à un lieutenant de Louveterie qui remplira un imprimé "Constat de tir".

Après constat, l'oreille droite de l'animal sera marquée d'une fente d'au moins 3 cm patiquée dans le sens longitudinal par l'agent contrôleur. Si le tireur souhaite naturaliser l'animal, le marquage ne sera pas effectué et l'agent controleur en fera mention sur le constat.

L'ensemble des autres espèces prélevées durant la saison de chasse doivent être comptabilisées sur le carnet de prélèvement par le biais du formulaire T1. Ce formulaire permet également d'effectuer la demande de plan de gestion petit gibier pour le lièvre, le faisan, la perdrix grise et le lapin de garenne.


Schéma Départemental de Gestion Cynégétique


Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est le document cadre concernant la gestion de la chasse dans le département des Vosges. Il définit notamment les règles de gestion concernant les plans de chasse et de gestion, l'agrainage, la sécurité, l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et les mesures en faveur de la protection des habitats. 

Pour en savoir plus sur le SDGC des Vosges, cliquez ici.

Agrainage


L'agrainage est un moyen qui consiste  à détourner les sangliers des cultures. Pour cela, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Vosges a défini plusieurs règles que que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Sécurité


La sécurité, quelle soit entre chasseurs ou avec les autres usagers de la nature, est un des éléments phares du SDGC des Vosges. Du port du gilet orange en chasse collective à la réglementation vis-à-vis de la pose des paneaux de signalisation en passant par la réglementation concernant les miradors, vous pourrez retrouver l'ensemble de la réglementation en cliquant ici.


Les armes


La réglementation de la chasse est intimement liée à la réglementation concernant l'utilisation des armes. Ainsi, elle évolue très régulièrement et impacte parfois directement la pratique de notre activité.

Ainsi, depuis 2018, l'achat et la revente d'une arme est interdite entre particuliers et doit systématiquement être réalisée par un professionnel agréé. De même, l'ensemble des armes de chasse a été reclassée en catégorie C (soumise à déclaration).

Pour en savoir plus, cliquez ici.


Modes et moyens de chasse - Les nouveautés :


L'arrêté du 1er Août 1986 définit l'ensemble des modes et moyens de chasse autorisés afin de pratiquer l'activité de chasse. Il fait régulièrement l'objet de modifications afin de s'adapter à l'évolution des pratiques cynégétiques. Deux nouveautés majeures ont fait leur apparition depuis 2018, sont désormai autorisés :

  • L'utilisation des dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l'action de chasse à tir. Ils ne peuvent donc en aucun cas servir à localiser le gibier et intervenir pour influer sur l'action de chasse.
  • L'utilisation des dispositifs visant à réduire le son de la détonation (modérateurs de son). Désormais libre à la détention et à l'utilisation en action de chasse, vous devrez cependant justifier de la détention de l'arme en question au moment de l'achat.

Pour plus d'informations, vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté en cliquant ici.


Des questions sur la réglementation ? Que faire ?


La Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges est à votre écoute concernant toutes vos interrogations concernant la réglementation. Pour cela, vous pouvez contacter le Service Terrain de la FDC.

Votre interrogation a peut-être déjà été traitée dans notre Foire Aux Questions, pour la consulter cliquez ici.

Pour plus d'informations, vous pouvez également télécharger ci-dessous l'arrêté préfectoral d'ouverture-fermeture précisant les modalités de chasse de toutes les espèces pour la saison 2019-2020 :