La pratique de la chasse dans le département des Vosges est encadrée par différents textes réglementaires. Vous pouvez retrouver l'essentiel de la réglementation en cliquant sur la catégorie, ci-dessous, qui vous intéresse :

Périodes de chasse

Dans le département des Vosges, la multiplicité et la biologie des espèces, ainsi que les différences de biotope (plaine et montagne) ont obligé les chasseurs à mettre en place des périodes de chasse adaptées à ce contexte particulier. Vous pouvez les retrouver chaque année dans l'arrêté préfectoral d'ouverture-fermeture pour le grand et le petit gibier, à l'article 8 de la page 5: 

Horaires de chasse (lever et coucher du soleil)

Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour. Au sens légal du terme, le jour commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher.

Vous pouvez retrouver les horaires adaptés au département des Vosges en cliquant ici.

Chasse en temps de neige

La chasse en temps de neige est autorisée uniquement pour les cas suivants :

• Chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non-asséchés. Le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé
• Chasse du grand gibier en application du plan de chasse et du plan de gestion
• Chasse du renard
• Vénerie sous terre

La chasse en temps de neige est définie à partir du moment où, sur la neige, il est possible de suivre le gibier à la trace.

Dispositions particulières pour la chasse individuelle et silencieuse

Le matériel nécessaire pour la pratique de la chasse individuelle et silencieuse en période d'ouverture spécifique (Juin à Septembre) et au mois de Février dans les sous-massifs cité ci-dessus (période de chasse) ne peut être qu'une arme à canon rayé équipée d'une lunette de tir ou un arc de chasse avec utilisation de jumelles d'observation. Les viseurs point rouge sont également autorisés.

Durant ces périodes et sur les territoires où seule la chasse individuelle et silencieuse (affût et approche) est autorisée, la combinaison simultanée de ces deux modes de chasse ainsi que l'utilisation d'un quelconque moyen de rabat visant à déranger le gibier environnant sont interdites.

La chasse individuelle et silencieuse en période d'ouverture spécifique est interdite pour les territoires titulaires d'un plan de chasse avec un bracelet de Chevreuil Indifférencié (CHI).

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans le respect des conditions spécifiques relatives à la chasse de ces espèces.

Dispositions particulières pour la chasse en battue du sanglier en ouverture anticipée

Le tir du sanglier, tous sexes et âges confondus, est autorisé tous les jours à partir du 1er août  au 1er septembre en battue de 5 tireurs au moins, en plaine et dans les bocquetaux d'une superficie inférieure à 15 hectares boisés non attenants à un autre massif boisé.

Le tir du sanglier en chasse individuelle et en battue est possible en plaine comme au bois du 1er septembre au 15 septembre.

Dispositions particulières pour le plan de chasse et le plan de gestion

• Pour l'espèce Cerf :

Il est possible de baguer un faon de cerf à raison d'un seul par plan de chasse avec un bracelet de cerf mâle (CEM) ou un bracelet de biche (CEF).

A compter du 1er janvier de chaque année, il est possible de baguer une biche (CEF) avec un bracelet de faon (CEJ) à raison d'une seule fois par plan.

Lors du tir d'un cerf moine ou à boutons (dépourvu de bois), le bracelet pourra sur demande du bénéficiaire du plan de chasse, être remplacé par un bracelet de cerf mâle (CEM). Si un ou plusieurs nouveaux tirs de cerfs moines sont effectués sur un même plan de chasse, les nouveaux bracelets de remplacement ne pourront servir que pour baguer un cerf moine ou à boutons exclusivement. Pensez à prendre un maximum de photos de l'animal afin de favoriser le traitement de la situation par la FDC.

Ces dernières dispositions s'appliquent par lot de chasse (et non par plan de chasse) en forêt domaniale.

La chasse du cerf au brâme ouvre le 1er premier septembre sous réserve de disposer au minimum d’un bracelet de cerf mâle. Cette chasse exceptionnelle doit se pratiquer dans le respect des animaux prometteurs jusqu’à leur apogée physique et comportementale de 10 ans et plus. Afin de préserver ou rétablir une bonne pyramide des âges au sein des populations de cerfs sur les massifs cynégétiques de notre département, avec une présence significative des cerfs mûrs et vieux au sein de celles-ci, condition nécessaire au bon fonctionnement de l’espèce, la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges a souhaité mettre en place des mesures simples.

Les nouvelles règles pour les tirs au brâme du 1er septembre au 14 octobre :

• Les prélèvements doivent s’orienter prioritairement sur des animaux déficients, blessés, têtes bizardes ou vieux de 10 ans ou plus.
• Tous les autres cerfs tirables seront les cerfs fourchus portant 10 cors ou moins, ainsi que tous les sujets à pointes sommitales uniques de tous âges.
• Les cerfs à empaumures uni ou bilatérales quel que soit le nombre de cors pourront être prélevés à l’âge de 10 ans avec une tolérance de 1 an. L’empaumure est caractérisée par l’existence de minimum 3 pointes (épois) situées au-dessus de la chevillure. Ne seront pas comptabilisées, les pointes (épois) inférieures à 5 centimètres.

Le non-respect de cette règle (tir d’un empaumé < 10 ans) aura des conséquences sur les attributions des saisons suivantes ; c’est-à-dire qu’une notification imposera sur l’année N+1, par infraction enregistrée, la réalisation d’un jeune cerf (1, 2 ou 3 ans) supplémentaire associée à la suppression d’un cerf de la classe 3 ans et plus. L’année suivante (N+2), le chasseur retrouvera la normalité, sauf en cas de récidive où un bracelet de faon se substituera au bracelet CEM pour une année.

Pour rappel, le SDGC (Schéma Départemental de Gestion Cynégétique) exige de ne pas tirer annuellement plus des 2/3 du plan de chasse cerf en sujets de plus de 3 ans. Le non-respect de cette règle entrainera une notification, imposant, par infraction, le retrait d’un cerf de la catégorie des 3 ans et plus pour l’ajouter à la catégorie des 1 à 3 ans sur l’année N+1. L’année suivante (N+2), le chasseur retrouvera une distribution normale, sauf en cas de récidive qui provoquerait le remplacement du bracelet cerf (CEM) par un bracelet de faon (CEJ). Un lissage de ces conditions se fera sur plusieurs années lorsque l’attribution pour un plan de chasse est de 1 ou 2 bracelets CEM.

• Pour l'espèce Chevreuil :

Le chevrillard (prémolaires trilobées) pourra indifféremment être muni d'un bracelet de brocard (CHM) ou de chevrette (CHF) quel que soit son sexe.

En cas d'épuisement des bracelets du plan de tir "chevreuil" pour un sexe donné, il est possible, dans la limite d'un animal par campagne de chasse, d'utiliser un dispositif de baguage de l'autre sexe.

• Pour les espèces Lièvre, Faisancommun et obscurs, Perdrixgrise et Lapin de Garenne :

Ces espèces sont gérées dans le département des Vosges par l'intermédiaire d'un plan de gestion. Ainsi quelques règles s'appliquent afin de chasser le petit gibier en toute sérénité.

Chaque territoire souhaitant chasser le lièvre, le faisan, la perdrix grise et la lapin de garenne doit effectuer une demande de plan de gestion par l'intermédaire du formulaire T1 intégré au carnet de prélèvement ou par le bais du formulaire spécifiquement dédié (cliquez ici pour le télécharger).

Le Plan de Gestion Petit Gibier prévoit également plusieurs règles de gestion en fonction des espèces concernées et qui sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Suivi des prélèvements (déclarations, constats de tir)

Le titulaire est dans l'obligation de déclarer chaque prélèvement d'espèces soumises à plan de chasse ou plan de gestion sanglier sur son territoire. Ces déclarations doivent être réalisées sous 48 heures par télédéclaration.

Pour chaque détenteur de plan de chasse cerf et chamois, pour chaque animal prélevé un constat de tir doit être réalisé. Ainsi, la tête non dépouillée doit être présentée dans les 48 heures accompagnée du bracelet de plan de chasse ou de sa languette détachable à un agent de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), de l'Office National des Forêts (ONF) ou à un lieutenant de Louveterie qui remplira un imprimé "Constat de tir".

Après constat, l'oreille droite de l'animal sera marquée d'une fente d'au moins 3 cm patiquée dans le sens longitudinal par l'agent contrôleur. Si le tireur souhaite naturaliser l'animal, le marquage ne sera pas effectué et l'agent controleur en fera mention sur le constat.

L'ensemble des autres espèces prélevées durant la saison de chasse doivent être comptabilisées sur le carnet de prélèvement par le biais du formulaire T1. Ce formulaire permet également d'effectuer la demande de plan de gestion petit gibier pour le lièvre, le faisan, la perdrix grise et le lapin de garenne.

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est le document cadre concernant la gestion de la chasse dans le département des Vosges. Il définit notamment les règles de gestion concernant les plans de chasse et de gestion, l'agrainage, la sécurité, l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et les mesures en faveur de la protection des habitats. 

Le 3ème Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028 a été signé le 15 décembre 2022. Il est consultable sur notre site internet, ainsi que l'arrêté préfectoral portant approbation du SDGC et le contrat d'agrainage.

Pour retrouvez toutes ces informations, cliquez ici.

Agrainage

L'agrainage est un moyen qui consiste  à détourner les sangliers des cultures. Pour cela, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Vosges a défini plusieurs règles que que vous pouvez retrouver en cliquant ici. 

Sécurité

La sécurité, quelle soit entre chasseurs ou avec les autres usagers de la nature, est un des éléments phares du SDGC des Vosges. Du port du gilet orange en chasse collective à la réglementation vis-à-vis de la pose des paneaux de signalisation en passant par la réglementation concernant les miradors, vous pourrez retrouver l'ensemble de la réglementation en cliquant ici. 

Les armes

La réglementation de la chasse est intimement liée à la réglementation concernant l'utilisation des armes. Ainsi, elle évolue très régulièrement et impacte parfois directement la pratique de notre activité.

Ainsi, depuis 2018, l'achat et la revente d'une arme est interdite entre particuliers et doit systématiquement être réalisée par un professionnel agréé. De même, l'ensemble des armes de chasse a été reclassée en catégorie C (soumise à déclaration).

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Dès février 2022, l’application vieillissante AGRIPPA sera remplacéepar un nouvel outil: leSystème d’Informations sur les Armes (SIA).
Le ministère de l’intérieur ayant fait le constat des lourdeursadministratives dues aux formalités papier et à l’accès limitéaux services de l’Etat, il a été décidé que l’actuel fichier, mis en place en 2007, serait abandonné. L’objectif affiché est celui de la dématérialisation mais aussicelui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes.

Vous pouvez accéder au service SIA en cliquant ici.

Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel: les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.

Depuis Février 2022 , la plateforme est ouverte aux chasseurs. Chaque détenteur d’armes de chasse doit se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique ety renseigner les armes dont il dispose.Les informations détenues par AGRIPPA serontrapatriéesdans le SIA. Il est donc probableque des informations soient manquantes ou erronées.

Il est à noter qu’à compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d’armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n’a été enclenchée.
Détenir un compte personnel SIA permet notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. L’armurier pourra notamment vérifier qu’ildispose bien d’une validationde son permis pour l’année N ou N-1. En revanche, l’armurier ne pourrapasavoir accèsà sesdonnées personnelles.

Par le biais de son compte personnel, un chasseur peutégalementgénérer jusqu’à deux cartes européennesd’armes à feux par jouret effectuer des démarches administratives. Après avoir créé son compte, un chasseur peut avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier. En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur lerâteliernumérique de l’acquéreur.La transmission de la déclaration à la Préfecture se fait également en temps réel.

Le compte personnel devra être créé avant le 31 décembre 2024 pour conserver ses droits à détenir des armes.

Modes et moyens de chasse - Les nouveautés :

L'arrêté du 1er Août 1986 définit l'ensemble des modes et moyens de chasse autorisés afin de pratiquer l'activité de chasse. Il fait régulièrement l'objet de modifications afin de s'adapter à l'évolution des pratiques cynégétiques. Deux nouveautés majeures ont fait leur apparition depuis 2018, sont désormai autorisés :

• L'utilisation des dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l'action de chasse à tir. Ils ne peuvent donc en aucun cas servir à localiser le gibier et intervenir pour influer sur l'action de chasse.
• L'utilisation des dispositifs visant à réduire le son de la détonation (modérateurs de son). Désormais libre à la détention et à l'utilisation en action de chasse, vous devrez cependant justifier de la détention de l'arme en question au moment de l'achat.

Pour plus d'informations, vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté en cliquant ici.

Déchets de venaison : Que faut-il savoir ?

Veuillez trouver ci-joint le guide "Déchets de venaison : Que faut-il savoir ?" réalisé par la Préfecture des Vosges en 2021.

Des questions sur la réglementation ? Que faire ?

La Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges est à votre écoute concernant toutes vos interrogations concernant la réglementation. Pour cela, vous pouvez contacter le Service Terrain de la FDC.

Votre interrogation a peut-être déjà été traitée dans notre Foire Aux Questions, pour la consulter cliquez ici.