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La formation des gardes-chasse particuliers

Toute personne physique ou morale, détentrice d'un droit de chasse (adjudicataire, société de chasse), appelée aussi « commettant », a le droit de nommer un garde particulier pour surveiller son territoire.
C'est à cette personne qu'il revient d'inscrire le candidat choisi auprès de la Fédération des Chasseurs.

Première étape


Le futur garde (âgé de 18 ans minimum) doit suivre une formation obligatoire assurée par la Fédération des Chasseurs des Vosges, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, assistés de l'Association Départementale des Gardes-chasse Particulier des Vosges et de formateurs bénévoles.

Cette formation, gratuite, composée de deux modules, se déroule en règle générale les samedis.

Au cours de ces deux journées sont abordés :

  • Droit pénal et procédure pénale
  • Organisation de la chasse
  • Schéma départemental
  • Rôle des différentes instances cynégétiques
  • Modes et procédés de chasse

Le dossier d'inscription est à retirer auprès du Service Terrain de la FDC 88.

Deuxième étape


A l'issue de la formation, le Président d'association ou le détenteur du droit de chasse peut demander l'agrément du garde en adressant l'ensemble des documents demandés dans le dossier d'inscription à la FDC 88. Après vérification, le dossier complet est transmis à la Préfecture ou à la sous Préfecture par la Fédération.

Troisième étape


Après l'envoi du dossier complet à la Préfecture ou à la sous-Préfecture par la Fédération des chasseurs, le garde-chasse particulier reçoit l'arrêté d'agrément valable 5 ans. Cette étape peut durer entre 6 mois et un an.

Quatrième étape


Le garde-chasse particulier ne peut entrer en fonction qu'après avoir prêté serment. Il doit contacter le greffe du tribunal d'instance et demander à y être convoqué. Il joint à sa demande son arrêté préfectoral et sa carte d'agrément afin qu'elle soit signée par le greffe à l'issue de la prestation de serment.