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Agrainage

L'agrainage est un outil de dissuasion en matière de prévention des dégâts de sangliers aux parcelles agricoles lors des périodes sensibles.

Toutes les modalités d'application de l'agrainage sont définies par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.


A l'heure actuelle, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique n'est plus actif sur le département des Vosges :

Durant cette période, l'arrêté préfectoral n° 048/2020/DDT du 5 mars 2020 encadre donc la pratique de l'agrainage de dissuasion dont vous pouvez retrouver l'intégralité des modalités applicables en téléchargeant l'arrêté correspondant.


Rappel de la réglementation en vigueur au 15/02/2021

L'agrainage dissuasif est un moyen de détourner les sangliers des cultures, il ne doit en aucun cas être détourné de sa vocation initiale et servir à nourrir et fixer artificiellement des populations de suidés.

L'agrainage du grand gibier est soumis à l'approbation du ou des propriétaires(s) foncier(s). L'accord écrit doit pouvoir être présenté en cas de contrôle.

L'agrainage dissuasif est autorisé entre le 1er Mars au 31 Octobre en zone de plaine.

L'agrainage de dissuasion est interdit toute l'année en zone de montagne. La liste des communes concernées par cette interdiction est la suivante :

Interdictions:

La pratique de l'agrainage du grand gibier est interdite :

Dans les zones non boisées

Dans les lots de chasse boisés d'une surface inférieure à 50 hectares d'un seul tenant du même détenteur.

Dans la Zone de Protection Spéciale Natura 2000 "Massif Vosgien" (FR4112003) - Voir la liste des communes concernées ci-dessus.

A moins de 100m des périmètres de protection immédiats, des points de captage et dans le respect des arrêtés de protection des captages

A moins de 200m des parcelles agricoles

A moins de 250m des parcelles en régénération (hauteurs des arbres inférieurs à 3m).

A moins de 50m des cours d'eau, mares, mardelles et zones humides.

A moins de 150m d'une habitation, d'une route ouverte à la circulation, d'une voie ferrée et sur l'emprise des routes forestières.

Modalités :

Seul l'agrainage linéaire et diffus est autorisé. Le déversement sous forme d'andains ou l'agrainage a poste fixe sont interdits (sauf cas particuliers autorisés par le Préfet).

  • Est autorisé uniquement l'apport végétal non transformé réalisé sur un segment d'une longeur minimum de 100m et maximum de 300m.
  • L'agrainage sera réalisé 2 jours par semaine : le lundi et le jeudi

Les pratiques d'agrainage ne doivent entraîner ni de dépôts de déchêts, ni de dégradations de la voirie forestière, des sentiers et du parcellaire forestier.

L'usage de la pierre a sel est autorisé sous réserve de l'accord du propriétaire.

La chasse a proximité d'un dispositif d'affourragement est interdite. Ainsi, l'agrainage à distance de tir d'installations utilisées en action de chasse est interdit.La pose de pierre à sel de façon visible ou dissimulée à distance de tir du chasseur à l'affût est également interdite.

Tous les attractifs comme le goudron de Norvège ou substances assimilées sont interdits.