Err

Le suivi administratif et l'indemnisation des dégâts de grand gibier

L'agriculture et le gibier "res nullius" sont les deux facteurs qui déterminent l'équilibre agro-cynégétique. Le gibier a des besoins nutritionnels qui, à certaines époques de l'année, le poussent en dehors des forêts pour s'alimenter.

Le dérangement des animaux aggrave ce problème. Certains modes de gestion accentuent le risque de déséquilibre. Le gibier cause alors des dégâts aux cultures agricoles, dégâts dont l'indemnisation est régie par des textes de lois, pour certaines espèces seulement. Ils sont indemnisables par le Fédération Départementale des Chasseurs.

Cette dernière doit, conformément à la loi, payer les dommages aux seuls exploitants agricoles et mettre en place les moyens appropriés au département pour collecter les sommes nécessaires.  Pour diminuer ces montants, elle applique parallèlement une politique préventive.

Le montant des indemnisations de dégâts aux cultures est calculé sur une année cynégétique comptable, commençant le 1er juillet pour finir le 30 juin de l'année suivante.

La FDC 88 contribue à la lutte contre les dégâts, veille à limiter les populations de sangliers à un seuil raisonnable et se donne les moyens nécessaires par unité de gestion pour respecter ce seuil :

- en définissant les points noirs

- en informant les chasseurs et agriculteurs sur l'évolution des dégâts et les outils de lutte existants

- en incitant à l'utilisation des protections par le biais des accords locaux. Sur demande, la FDC 88 pourra mettre à disposition des agriculteurs ou des chasseurs du matériel, en fonction des dégâts locaux, dans la limite du budget voté annuellement et à la condition d'un engagement  appelé "Accord local".

- en responsabilisant les chasseurs et agriculteurs par rapport aux dégâts

- en veillant à ce que localement des sur-densités de sangliers ne soient pas favorisées par des pratiques déviantes

- en utilisant de façon optimale l'outil "plan de gestion" pour rétablir les équilibres là où ceux-ci sont mis à mal

- en proscrivant systématiquement les pratiques abusives, en favorisant la pratique d'un agrainage dissuasif et en encadrant cette méthode

- en employant des mesures correctives visant à déplacer les animaux (décantonnement) et, à titre exceptionnel, les éliminer dans le cadre des mesures administratives ordonnées par le Préfet

- en créant des Comités de Suivi Locaux